Les dessous du service minimum

Le Parlement a adopté définitivement jeudi dernier le projet de loi sur le service minimum dans les transports.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a salué devant les députés "un texte de service public". Principales nouveautés : l'instauration d'un préavis individuel de 48 heures pour tout salarié gréviste et l'organisation dans l'entreprise d'un vote à bulletin secret au bout de huit jours de conflit social.

Les usagers des transports publics ne devraient pas constater beaucoup de changements en cas de grève dans les prochains mois, puisque le projet de loi n'instaure pas de service minimum au sens strict. Bien entendu, les députés UMP auraient souhaité l'instauration immédiate par la loi d'un service minimum dans les transports aux heures de pointe. Ils  ont tenté pendant les débats de durcir ce texte via des amendements. Mais ils ont dû les retirer sous la pression du gouvernement.

En fait le texte renvoie  la définition du service minimum et son organisation à des discussions au sein des entreprises concernées et avec les autorités locales.

Ces négociations devront être conclues d'ici janvier 2008, un amendement obligeant le gouvernement à adresser au Parlement avant le 1er mars 2008 un rapport sur "l'état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics (...) et de leur impact sur l'amélioration de la continuité du service public".

Le projet de loi crée un "droit à l'information des usagers", en imposant aux entreprises de transport de faire connaître, au moins 24 heures avant le début de la grève, le service qui sera assuré durant celle-ci. Si ces prévisions ne correspondent pas à la réalité, la société de transport devra rembourser ses clients.

Les salariés, eux, devront désormais se déclarer grévistes au moins deux jours à l'avance. S'ils ne l'ont pas fait, ils ne pourront pas cesser le travail, sauf à risquer une sanction disciplinaire. Autre disposition du texte critiquée par les organisations syndicales: l'organisation dans l'entreprise d'un vote à bulletin secret au bout de huit jours de conflit social.

Le projet de loi adopté jeudi ne porte que sur les transports terrestres. Malgré les assurances gouvernementales, la plupart des syndicats y voient néanmoins une première étape, surtout après les propos du Premier ministre François Fillon, qui avait évoqué récemment une possible extension du service minimum à l'Education nationale.

L'opposition a fait savoir qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.

Il y a une disposition qui peut paraitre anodine comme ça, qui n'a pas été médiatisée mais qui est en fait une véritable subitilité, c'est celle qui consiste à renvoyer la négociation pour la mise en place du service minimum entre les entreprises et les autorités locales. Remarquez il ne pouvait pas en être autrement, sinon nous aurions hurlé et c'est bien légitime.

Car qui gère les TER ? Les Régions! C'est donc nous; les régions, socialistes, autorité organisatrice des transports ferrés régionaux, qui allons de voir faire cela!! C'est à dire négocier avec les SNCF, quelles sont les lignes, les horaires prioritaires, à desservir. C'est donc aux régions que vont revenir les arbitrages et ce sont elles qui devront expliquer à certains usagers que leur ligne, en cas de grève, ne sera pas desservie. La SNCF s'en lavera bien sûr les mains.

Si l'on ajoute que la façon dont cette entreprise est gérée est très opaque. On peut se demander comment en cas de grève dure, comment  la SNCF répartira ses conducteurs de trains lorsqu'il y aura conflit d'intérêts entre les exigences de la Région en matière de service minimum de TER et celles de l'Etat pour les LGV.

Voilà un beau cadeau empoisonné que nous fait le gouvernement Fillon.

Comments

[Sam]

Pour être constemment averti des nouveautés concernant le service minimum : http://www.une.net !

[jocegaly]

Pour soutenir l'information de Réale: http://blogdejocelyne.canalblog.com/archives/2007/08/08/5835758.html#comments

[Réale]

Puisqu'il s'agit ici de transport , j'en profite pour faire passer l'info suivante:

A la suite de l'invitation de Ségolène pour la fête de la Rose à Melle , des D@nautes sur desirsdavenir.org, ont pris l'initiative d'organiser ,dans toutes les Régions , des départs en Bus ,covoiturages etc... , afin qu'un maximum de personnes qui le désirent soient présents à Melle .

Il existe donc , à l'initiative de D@nautes 06 , un BUS au départ de Nice , qu'il faut évidemment remplir .

Nous pensons qu'il s'agit là d'un acte politique fort , et ne serait-il pas possible que tout le 06
prenne en main les choses à la hauteur de ses
moyens , afin de mener à bien ce projet , pour que le Département , la Région, soient massivement présents à la FETE DE LA ROSE à Melle .( 4000 à la Salle Leyrit , ce n'est pas rien )

Nous prolongeons les inscriptions au delà de la date de clôture .
Pour s'inscrire f.ducray@laposte.net ,
Les tarifs ont été serrés au plus près , et plus il y aura de monde au départ de Nice ,plus ils seront réduits .Pour le moment ,il s'agit de 80 E Aller et Retour,le camping est à partir de 2.60E, voir sur, melle2007.over-blog.org , pour les hébergements autres , mais il faut se dépêcher parce que la région de Melle , commence à déborder.

Le départ se fera à 6 H à la gare SNCF le 24 Août , le retour se fera , le 26 Août.
Amitiés et à bientôt

[antigone06]

Facile...la SNCF pratiquera des réquisitions d'office (ce qui peut tourner trés rapidement au drame)
Comme de plus en plus d'agents sont sous contrat de droit privé, ce ne sera pas bien difficile de faire pression sur eux.... sans avoir officiellement supprimé le droit de grêve (faut quand même pas exagérer.....nous avons à faire à de grands démocrates...), en osant invoquer les droits de l'homme (et celui de la liberté de travailler issu du préambule de la constitution de 46, fallait quand même oser faire çà!) il n'y aura plus jamais de grève (qu'ils croient, sauf que forcément quand les résistances institutionnelles sont fortes, la réaction l'est d'autant plus...
Quelle bêtise d'avoir légiféré quand les partenaires sociaux arrivaient à trouver un équilibre).
Manière très habile de supprimer un droit fondamental.
Manière aussi très habile (via la déclaration dans les 48 heures) de s'assurer de l'impossibilité de coordonner, par exemple, une grêve générale....
Manière très bête d'aller tout droit vers un conflit violent
Sarkozy verrouille nos libertés fondamentales. Il sait qu'il aura prochainement des résistances. Il s'y prépare.