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Le blog de Patrick Allemand
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29 mai 2007

L'éxonération des droits de succession : un mirage qui nous a fait mal

succession

Et pourtant, elle n'aurait jamais du faire mal à la gauche.

Interrogé sur Europe 1, François Fillon a annoncé que la proposition de Nicolas Sarkozy de supprimer 95 % des droits de succession serait mise en place dès l’été. 


La suppression de 95% des droits de donations et de successions pour tous les patrimoines « petits et moyens » dans le but de « transmettre le fruit du travail de toute une vie » en franchise d’impôt est une supercherie qui masque en fait une mesure profondément injuste.

En effet, l’abattement principal, aujourd’hui fixé à 76.000 euros, est cumulable avec celui dédié aux enfants, à concurrence de 50.000 euros par enfant. Dans un pays où la succession moyenne est de 100.000 euros, ce dispositif exclut d'ores et déjà près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe de toute imposition.


La proposition Sarkozy-Fillon exonèrerait donc la quasi-totalité des 15% des Français les plus fortunés du paiement de cet impôt. Mais le problème c'est qu'une grande partie de ces 15% se trouvent chez nous.


Pourquoi cette mesure nous a fait si mal dans les AM et plus généralement dans la région PACA?  Tout simplement parce que le haut niveau de l'immobilier fait que chez nous, les successions n'ont pas la même dimension. A Nice, un enfant avec 126 000 euros est au maximum exonéré de droits sur un studio! Ainsi beaucoup de personnes âgées, en toute bonne foi, ont choisi Sarkozy pour cette raison.


Mais en fait toutes ces personnes qui ont un petit patrimoine d'environ 200 000 euros sont souvent des salariés moyens, ou même des petits salariés qui en ont déjà hérités (les autochtones). Cela viennent de voter pour un mirage. En effet, la baisse générale du niveau des pensions de retraites combinée à l'allongement de la durée de vie fait que la plupart d'entre nous, sauf accident ou longue maladie, finiront leurs jours en maison de retraite.


Or notamment dans ce département, la maison de retraite est un créneau marchand extrêmement porteur.  C'est un secteur qui recueille à plein les bénéfices d'une politique de droite. C'est à dire que l'on a construit peu de maisons de retraite publiques, laissant ainsi au secteur privé à but lucratif la part majeure du gâteau. Les prix s'envolent et il n'est pas rare de payer 3000 euros par mois une place.


Très peu de gens ont le niveau de retraite nécessaire. Les biens immobiliers sont donc souvent hypothéqués quand les descendants n'ont pas les moyens de payer et c'est ainsi que le capital fond comme neige au soleil. Dans les années à venir de plus en plus de gens, bien malgré eux, laisseront des dettes.


Au prétexte de favoriser les fruits du travail, l’UMP veut favoriser l’héritage et la rente. Sachant que 10 % des ménages détiennent déjà 50% du patrimoine, une telle proposition conduirait à l’explosion des inégalités.  Car en fait ce sont ceux là qui seront les principaux bénéficiaires de cette mesure: les plus riches. ceux qui parviendront à financer leur fin de vie sans toucher à leur capital. c'est ce qui rend cette mesure encore plus injuste.


Cette mesure serait par ailleurs très coûteuse : elle priverait en effet le budget de l’État de près de cinq milliards d’euros par an, au moment où il est impératif de diminuer la dette et de financer des efforts en matière de recherche, d’éducation et d’innovation.


Très objectivement, le maintien de droits pour les grosses successions est une nécessité de justice fiscale. Leur suppression reviendrait à abandonner la lutte contre les principales inégalités.

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Commentaires
N
Source: www.gaucherepublicaine.org<br /> <br /> tiré d'un article d'Ivan Du Roy journaliste à Témoignage Chrétien<br /> <br /> "Mensonge n°6 : « L'impôt sur l'héritage est abusif ».<br /> <br /> Quel impôt plus impopulaire que celui sur les droits de succession ?<br /> Pourtant, un quart de la population seulement s'en acquitte quand survient le décès d'un parent. En 2006, cela concernait 144 000 successions imposables sur 537 000 décès. « Les gens ont l'impression qu'on leur pique ce qu'ils ont patiemment mis de côté, mais la plupart ne sont pas concernés. En général, ceux qui ont constitué un patrimoine pendant leur vie sont exonérés », insiste Vincent Drezet.<br /> La moitié des héritiers perçoit moins de 55 300 euros. Quant au patrimoine moyen transmis, il avoisine les 100 000 euros. Ces héritages se font pour l'essentiel en ligne directe. Grâce aux abattements, ils ne sont donc pas imposables, ou très peu. Reste les grandes fortunes accumulées et léguées au conjoint ou aux enfants. « Personne ne constitue une richesse tout seul dans son coin. Il s'enrichit dans le cadre d'une société et bénéficie d'une action publique efficace. Il est donc normal qu'on laisse une part de son patrimoine, notamment s'il est hérité de plusieurs générations », argumente Vincent Drezet."<br /> <br /> Vincent Drezet est le secrétaire national du syndicat national unifié des impôts (SNUI). 1er syndicat de la direction générale des impôts.
J
La redistribution vers les plus riches Sarkozy l’avait dit, il le fait. Son programme était une véritable machine à fabriquer des cocus, soit environ 50% des 53% des électeurs qui ont voté pour lui à savoir :<br /> - Ceux qui espéraient déduire les intérêts des emprunts contractés avant le 6 mai 2007 pour acheter leur résidence principale. Hélas ils ont acheté trop tôt.(malin il vient cependant de revoir sa position)<br /> - Ceux qui pensaient être exonérés des droits de succession alors qu’ils n’y étaient pas soumis en raison du montant peu élevé de leur patrimoine. Trop pauvres.<br /> - Ceux qui espéraient voir leurs impôts diminuer globalement et qui vont commencer par payer la TVA sociale.<br /> - Ceux qui espéraient des mesures pour réduire la dette. Oubliée la dette. <br /> - Ceux qui avec de faibles revenus vont devoir payer une franchise sur les frais médicaux<br /> En ce qui concerne les 3% restant pour eux tout va bien :<br /> - Ils vont bénéficier de la réduction du bouclier fiscal à 50% <br /> - De l’allègement des charges patronales sur les heures supplémentaires<br /> - De la réforme de l’ISF (en investissant 50 000 € dans une PME ils pourront être exonérés)<br /> Enfin il y a les 47 % qui avaient vu venir le coup et ont voté pour Ségolène et qui ont été incapables de l’expliquer aux 50 % de futurs cocus. <br /> Mais on s’en fou on va rénover le PS ou le remplacer par autre chose afin faire mieux la prochaine fois.
G
voila ce que ça va donner <br /> <br /> "Facture impayée, respirateur coupé<br /> Une Néo-Zélandaise respirant à l'aide d'un appareil à oxygène est décédée après la coupure de l'électricité à son domicile pour cause de facture impayée, ont annoncé des membres de sa famille. La compagnie d'électricité, Mercury Energy, a dit qu'elle n'avait fait que son métier. "
R
Oui effectivement c'est une des propositions qui nous a fait perdre des voix.<br /> Mais lesquelles ; certainement pas celles des grosses fortunes qui de toute façon étaient perdues, mais celles de ces français moyens qui ont pour soucci de transmettre à leurs enfants le fruit de leur travail déjà fortement taxé.<br /> Et à ces gens là il faut essayer de trouver une réponse à leur attente.<br /> Il me semble donc qu'extraire la résidence principale de l'assiette de ces frais est une réponse adaptée ni de droite ni de gauche mais pragmatique.<br /> Cette mesure permettrait, à tous d'assurer un toit pour ces descendants (= réponse au pb du logement), aux personnes agées de rester à domicile et de bénéficier de l'aide à domicile (=réponse au pb du chômage).<br /> Alors évitons tout amalgame et ne repartons pas vers cette analyse disant cela est une mesure de droite cela est une mesure de gauche alors que certaines mesures sont apolitiques et c'est celles là qu'il faut nous approprier.
G
les premiers mensonges demasqués<br /> <br /> - sucessions<br /> - interets prets<br /> - l adhesion de la turquie <br /> <br /> par contre les stationnements et autres horodateurs, droit de greve, mefiez vous de l 'ouverture à la concurrence pour les tarifs electricités , la sécu les pauvres vont morfler <br /> <br /> exemple d'electeurs sarko qui se sont deja fait avoir <br /> - une vieille dame avec peu de revenu retraite, payait une mutuelle , Au vue de ces revenus, elle a voulu beneficier de la cmu .<br /> La cmu acceptée au bout de trois ans ces revenus dépassant le minimum de quelques dizaines d'euro,s elle a dû en sortir et reprendre une mutuelle . <br /> La , elle a compris sa douleur, étant agée, la mutuelle coûtait une fortune elle n'avait pas les moyens d'en prendre ; C'est la famille qui paye quand elle est trop malade ou elle ne se soigne pas <br /> Dans les années qui viennent on nous repete qu'on vivra plus vieux , Ah! bon ? mais les vieux de quelles classes sociales?
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