Nous ne verrons plus Sarkozy sur mon blog!

La communication politique est régie par un certain nombre de textes que tout responsable politique a intérêt à bien connaitre sous peine de se faire pièger stupidement.

Il en est ainsi des blogs, pour lesquels peu à peu la jurisprudence se construit. Récemment le forum des droits sur l'internet a publié une recommandation concernant "internet et la communication électorale".

on y découvre un certain nombre d'éléments interessant que je vais essayer de simplifier.

1) l'article 50-1 du code électoral prévoit que dans les 3 mois précédant le premier jour de l'élection, aucun numéro d'appel téléphonique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat. les sites de campagne et le blogs n'entrent pas dans le champ d'application de cet article. On peut également mnetionner l'adresse des sites et des blogs sur les documents de propagande.

2) un site internet ou un blog ne peut être constituer en lui-même un procédé de publicité commerciale car le site ou le blog n'est accessible qu'aux électeurs se connectant volontairement, la présence dans les moteurs de recherche n'étant pas considérée comme un handicap vis à vis de l'article  L52-1.

3) la publicité commerciale faite par les candidats. La vente des espaces publicitaires en haut des blogs ou des sites est une opportunité nouvelle pour un responsable politique de promouvoir son action. Il ne s'agit pas à proprement parler  de promouvoir la marque candidat. Toutefois la recommandation indique qu'il est préférable de cesser d'utiliser des espaces publicitaire ssur des sites tiers dans le cadre de la propagande électorale, pendant les trois mois précédant le premier jour de l'élection. Si vous avez un blog gratuit, vous savez qu'à partir du 22 janvier, le sémillant ministre de l'intérieur ne pourra plus vous faire de clin d'oeil dans la bande annonce qui défile en haut de votre blog.

4) Aucun message relatif au scrutin ne doit apparaitre sur un blog ou sur un site , le jour du scrutin.

5) La vente d'espace publicitaire sur le site ou le blog d'un candidat. La présence de bandeaux publicitaires sur un site hébergé gratuitement au profit d'un candidat ne tombe pas sous le coup de la prohibition de l'article 52-8 du code électoral. Par contre la possibilité pour un candidat de bénéficier du produit des annonces publicitaires placées sur son site...si.

Les choses paraissent claires, mais en politique on est jamais trop prudent, j'applique donc un bon vieux dicton "dans le doute, abstiens toi". La bandeau publicitaire a donc disparu du haut de mon blog.

J'ai pris cet exemple, d'abord pour donner une explication aux plus observateurs d'entre vous, mais aussi pour vous dire qu'un homme ou une femme politique doit aujourd'hui s'entourer de compétences en matière juridique car le code électoral est particulièrement précis dans un tas de domaine. de temps en temps dans cette période, "les jours creux", je reviendrais sur d'autres aspects du code électoral. Je considère interessant et formateur que ce type d'explication simplifiée soit portée à votre connaissance. Cela fait partie aussi de la pédagogie politique.

Comments

[Le Politoscope]

Cet article a été référencé sur LePolitoscope.net

[AG]

Patrick,
Tu as raison d'écrire "les choses paraissent claires" .. elles le paraissent seulement.. la loi s'applique à tous, mais les recommandations.... j'ai l'impression que parfois (souvent) les législateurs suivent la règle : "pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer .."
Au fait, bon dimanche (sourire) !!