Réseau éducation sans frontière : le PS 06 s'associera à l'action
Les lois Sarkozy sur l'immigration ont considérablement durci les relations entre la République et l'immigré.
Parmi les dispositions retenues il en est une absurde et je dirai même cruelle, concernant les enfants de sans papiers scolarisés de la maternelle à l'université, qui sont désormais expulsables dès la fin de l'année scolaire.
Certains ne connaissent pas leur pays d'origine, n'en parlent même pas la langue.
Michel Vauzelle vient d'ailleurs d'écrire à tous les Proviseurs de lycées de la Région en leur demandant de nous signaler les situations particulières qu'ils pourraient rencontrer dans leurs établissements.
Le durcissement des textes rend désormais impossible de se présenter aux examens (Brevet, Baccalauréat) faute de papiers en règle. Tout ceci ne fait qu'ajouter de la précarité à la précarité.
Le RESF vient de nous rappeler très à propos un certain nombre de dispositions légales qui viennent compliquer la tâche des services de Police :
- dans le cadre des établissements scolaires, aucun texte ne fait obligation à un mineur de détenir personnellement un titre de séjour,
- les mesures de justice relatives à la présence sur le territoire ne sont pas prises à l'encontre des enfants mineurs mais de leurs parents,
- en application de l'article 26 de l'ordonnance de 1945, un enfant ne peut êre en situation irrégulière puisque l'étranger mineur de moins de 18 ans ne peut faire l'objet, ni d'un arrêté d'expulsion, ni d'une mesure de reconduite à la frontière.
J'ai donc décidé de relayer ici quelques conseils donnés par le RESF notamment aux chefs d'établissements scolaires sur l'attitude à adopter quand la Police se présente pour amener des enfants de parents sans papiers.
Il est indispensable de prévenir sans délai les syndicats d'enseignants, les parents d'élèves, les associations des Droits de l'Homme, les élus locaux et la Presse.
En effet, une médiatisation rapide et une mobilisation importante permettent parfois d'éviter le pire.
Tous les élus socialistes répondront à la moindre sollicitation.
Bien évidemment, le PS 06 doit être considéré comme signataire de ce réseau. Sachez que dans la seule ville de Nice, plusieurs dizaines d'enfants sont potentiellement expulsables.