Vote du budget à la Région

Comme prévu et sans surprise l'opposition a voté contre le Budget. Sincèrement je pense pourtant que ce budget était difficile à construire car nous sommes confronté à une triple difficulté. -les désengagements multiples de l'Etat, significatifs en ce qui concerne le Contrat de Plan Etat-Région. Dans notre région, ce sont des chiffres inconstestables, le taux d'éxécution est de 59,6% pour la part imputable à l'etat, alors que le conseil régional a réalisé, fin 2005, 72,4% de ses engagements! -les transferts de charges mal compensés, liés aux compétences nouvelles (je vous parlerai un jour prochain de l'école de "kinés" de Nice), issues de la loi du 13 août 2004. et encore s'agissant d'une fusée à étage, l'échelonnement sur plusieurs années masque pour l'insant l'impact réel du transfert de charges. -la réforme partielle de la fiscalité locale qui plafonne la taxe professionnelle et restreint notre autonomie financière. Pour limiter la pression fiscale sur les entreprises, l'etat met à la charge des collectivités territoriales une grande partie du financement des dégrèvements qu'il a décidé. Au total le budget primitif s'élève à 1534,8 millions d'euros, une progression de 7,7% par rapport au BP 2005 L'investissement s'élevera à 530 millions d'euros, ce qui est le plus haut niveau jamais atteint. Vous voyez il n'y a pas qu'Estrosi qui fait de l'investissement. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 940 millions environ, le fonctionnement ce ne sont pas les petits fours ou la communication, ce sont les dépenses de formation professionnelle, d'apprentissage, de fonctionnement des écoles de formations sanitaires et médico-sociales, de fonctionnement des lycées, etc... Autre élément que je voulais vous donner, la structure de nos dépenses: -798 millions d'euros pour nos compétences légales, -308 millions pour les initiatives régionales (c'est notre politique volontariste à laquelle on ne renoncera pas!), -155 millions d'euros pour le contrat de plan -124 millions d'euros pour l'annuité de la dette, -133 millions d'euros pour les dépenses communes, -17 millions d'euros de divers. L'encours de la dette progresse de 10%, à 1milliard 143 millions d'euros. Concernant l'augmentation de 20% des impôts, il est insupportable de continuer à entendre les litanies de l'UMP. Donc quelques ordres de grandeurs pour recadrer tout cela. L'exemple est marseillais mais bon cela peut servir parfois. Un foyer fiscal moyen à Marseille démontre que pour 989 euros d'impôts locaux 2005 (taxe d'habitation, foncier bâti, ordures ménagères, TSE), la région ne perçoit que 22 euros. Ces 22 euros sur le total de 989 ne représentent que 2% du prélèvement global! La hausse fiscale votée représentera une dépense supplémentaire de moins de 6 euros pour ce foyer fiscal! 20% de rien, ça ne fait toujours pas grand chose, il fallait le dire.

Comments

[Dora Factis]

Difficile de se faire une opinion à partir des éléments que vous donnez, je n’arrive même pas à identifier les frais de fonctionnement et la masse salariale : est-ce dans les 798 millions d’euros des « compétences légales » ou dans les 133 de « dépenses communes », dont je ne vois pas de quoi il s’agit ?

J’ai bien trouvé sur le site de la région une présentation du budget 2005, mais seulement quelques lignes sur celui de 2006. Ce serait bien de pouvoir comparer les deux. Et pourquoi ne nous mettrait-on pas un forum pour nous permettre de dialoguer avec les élus ? Peut-être en sortirions-nous mieux informés, mieux capables de juger des politiques mises en oeuvre ? Vous aussi peut-être, en sauriez plus de nos attentes entre deux élections ? La Région réalise de grandes concertations (et des petits sondages bidons sur son site), mais c’est toujours elle qui pose les questions. Ouvrez un peu le champ de la démocratie en nous laissant poser les nôtres, pas dans le secret d’un courriel, mais publiquement, comme sur votre blog.

En voici quatre, très élémentaires, pour entrer dans le sujet sans se cacher derrière les transferts de charges de l’Etat :

1) Quel est le montant de l’impôt à l’habitant et comment se classe notre région par rapport aux autres ?
2) Même question à propos de la dette.
3) Quel est le montant des frais de fonctionnement (en faisant ressortir la masse salariale) à l’habitant et comment se classe notre région par rapport aux autres ?
4) Quel est le montant des investissement à l’habitant et comment se classe notre région par rapport aux autres ? Ensuite on pourra discuter des politiques.

[nathalie]

Région: 43 millions d'euros d'impôts supplémentaires en 2006...
Certes l'article explique qu'il y a eu effectivement transferts de charges de l'Etat vers la Région sans les moyens qui auraient du y être attachés sauf que c'est la position de R Salles qui est exposée...
D'autre part, alors même que le gouvernement, le conseil général et la majorité des maires de ce département font de la baisse (ou du maintien du niveau...!) des impôts un argument électoral, le fait de rappeler que l'impôt est un devoir citoyen lorsqu'il est juste est une bonne chose...Depuis bien longtemps les politiques avaient oublié d'expliquer à leur concitoyens à quoi servait l'impôt..merci Patrick de le faire...

[Annie]

Enfin l'argument irréfutable qu'il fallait utiliser pour contredire les affirmations mensongères de la droite tendant à faire croire que la région procédait à des augmentations énormes de la part régionale des impôts locaux! C'est vrai, 20% de rien cela ne peut pas faire grand chose!!!Alors soyons précis. Etant entendu qu la taxe d'habitation, qui est la taxe locale qui frappe le plus grand nombre de nos concitoyens,ne comporte aucune part régionale, il convient de raisonner sur la taxe foncière. À Nice, une taxe foncière sur les propriétés bâties d'un montant global de 790 euros se répartissait entre les diverses collectivités bénéficiaires, en 2005, de la manière suivante:
- commune : 380 euros
- département: 150 euros
- région : 44 euros
- TSE : 1 euro
- Ordures ménagères 210 euros
TOTAL 785 euros
Il ne peut échapper à personne que, compte tenu des charges grandissantes qui pèsent sur les régions, la part qui leur revient en termes d'impôts locaux, est infime, et qu'une augmentation de 20%, dans l'exemple retenu -qui est le strict reflet d'une feuille d'impôt réelle-,rapportera à la région une somme de moins de 9 euros. Comparée au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères , la taxe qui est dévolue à la Région apparait comme ridiculement faible et les arguments développés par les adversaires pour fustiger l'augmentation votée sont bien dérisoires, et empreints de la plus grande mauvaise foi. Tu as raison, Patrick, il fallait le dire. Et cela aurait dû être dit depuis longtemps déjà : il me semble que tout citoyen, même s'il n'est pas un spécialiste des impôts locaux peut comprendre cette explication simple, et en tirer la conclusion qui s'imposent sur la malhonnêteté intellectuelle - ou l'ignorance - de certains.
Encore bravo!
Annie