Le Groupe PS vote le contrat de projets pour les AM

Monsieur le président nous voterons le dossier 18 comme nous l’avons voté il y a quelques jours au Conseil Régional puisqu’il s’agit de l'application départementale du contrat de projets.

En effet, les négociations pour la convention d’application AM du contrat de projets ont été longues mais elles ont fini par aboutier et c’est l’essentiel.

Nous le votons parce que s ur le volet ferroviaire, ce sont 404 millions d’euros qui seront investis sur la durée du contrat de projets dans les AM, dont 87 millions d’euros pour

la Région PACA.

Il y a dans ce volet ferroviaire un certain nombre de bonnes nouvelles.

Bien sur, 135 millions d’euros vont être affectés à la poursuite de la troisième voie littorale entre Antibes et Cagnes sur Mer, avec l’objectif de passer la fréquence des TER à un tous les quarts d’heure, soit 4 à l’heure (deux directs et deux omnibus).

Mais au-delà de ce projet majeur, deux autres pour lesquels dans la négociation, un financement du Conseil général a été obtenu sont très importants pour la Région mais aussi pour les habitants de notre département, notamment pour ceux qui doivent se rendre à Nice, ou partir de Nice pour travailler à l’extérieur, ou suivre des cours.

Il s’agit de la poursuite de la modernisation de

la ligne Nice-Breil.

35 millions d’euros sont prévus avec pour objectif de relever la vitesse et de porter la cadence à un train toutes les 30 mns dans le sens de La Pointe, alors qu’il n’y a aujourd’hui que 6 allers-retours par jour. Par ailleurs, ceux qui l’empruntent savent qu’à un passage, aux Bouisses, on roule actuellement à 20 kms/h, en priant pour que le train ne soit pas happé par le vide, tant le glissement de terrain est proche de la voie !

Nous avons obtenu un financement FEDER de 925000 euros pour que Réseau Ferré de France stabilise ce glissement de terrain d’ici la fin 2008, les travaux commenceront prochainement.

L’autre dossier important est celui des Chemins de Fer de Provence.  55 millions d’euros seront consacrés à un second plan de modernisation, dont 20 amenés par la Région, et 15 par le Département. Rien de la part de l’Etat ! L’objectif est de réaliser des travaux sur la partie basse pour accroitre sensiblement l’offre dans la zone urbaine et péri-urbaine de Nice. Sur le haut, des travaux de mise en sécurité seront effectués. Nous avons aussi obtenu du département, la réalisation conjointe Région-Département d’une étude sous maitrise d’ouvrage régionale, pour évaluer l’intérêt, le coût, et la faisabilité d’un passage en rive droite du Var pour desservir

la Zone Industrielle

de Carros, et de même pour évaluer l’opportunité d’un débranchement sud vers l’aéroport et la future gare multimodale.

Je me suis attardé sur l’aspect ferroviaire qui est le plus positif et qui en soi justifierait quasiment l’accord de la région pour signer cette convention d’application. Mais il faut préciser tout de même qu’en dehors du ferroviaire le conseil général s’est aussi engagé d’ores et déjà concrêtement sur deux autres secteurs, l’enseignement supérieur et la vie étudiante.

Pour tout ce qui concerne les infrastructure d’enseignement et de recherche (cela comprend notamment le canceropôle),  ce sont 71 millions d’euros que le Contrat de projets investira dans les AM., répartis comme suit : 20,7 millions d’euros par l’Etat, 19,7 par la Région, et 16,1 par le Département. 14 millions provenant d’autres financeurs (Université, ville ou CANCA).

Vous tenterez de communiquer sur  82 millions d’euros, dont 27 à la charge du département, ce qui ferait de vous le premier financeur. En fait ces 11 millions ne correspondent pas à des actions nouvelles mais au retard pris par le campus des STIC, sur Sophia Antipolis, dont la maitrise d’ouvrage est assurée par le département, et dont les surcoûts doivent être pris en charge par le Département.

Enfin ce contrat de projets fait l’objet d’ambitions sur le plan de la vie étudiante, avec 151 millions d’euros qui seront investi sur la durée avec notamment la rénovation de

la piscine Fielding

, où je vous remercie d’avoir insisté et relayé mes efforts pour qu’ensemble nous y parvenions.

Monsieur le président, au moment de voter ce rapport, je voudrais vous faire part de ma préoccupation d’ordre général sur les autres domaines du contrat de projet, notamment concernant l’économie, l’environnement, et bien d’autres. Vous avez indiqué qu’au cas par cas vous viendriez sur des opérations. Je vous pose une seule question. Avez-vous déjà envisagé une enveloppe budgétaire prévisionnelle sur la durée du contrat de projets, ou annuelle, hors les engagements déjà inscrits sur la présente convention. Merci de bien vouloir me répondre.