FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2007 : J’ai écrit à tous les maires

Dans le cadre de sa mission d’aménagement et de développement durable des territoires, le Conseil Régional a créé le FSL.

Depuis quelques jours, les communes éligibles au Fonds de Solidarité Locale ont reçu l’appel à projet 2007.

Ce Fonds de Solidarité Locale, voté par l’Assemblée plénière du 17 décembre 2004, confirme la volonté de la Région d’accompagner et de soutenir les petites communes face aux enjeux de leur développement.

Pour garantir leur autonomie et répondre aux besoins de ses habitants, les communes doivent se doter d’équipements adaptés, et les dépenses sont souvent trop lourdes pour les finances de ces petites communes. l’équipement et la valorisation d patrimoine des communes, la réhabilitation des centres anciens et la création de

La Région est solidaire de ces communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 2000, et dont le potentiel fiscal ne dépasse pas 750€ par habitant. Sur le territoire régional, cela représente tout de même près de 65% des communes.

Les projets pourront être financés jusqu’à :

- 80% pour les communes de 500 habitants
- 65% pour les communes entre 500 et 1000 habitants
- 50% pour les communes entre 1500 et 2000 habitants

L’aide régionale, plafonnée à 15000€, peut permettre de financer des équipements dont le caractère doit être prioritaire et indispensable pour la commune.

Il convient de rappeler qu’un seul projet peut être retenu par an dans le cadre de ce dispositif.

Le tableau suivant permet de mettre en lumière en 2005 et 2006, la répartition des projets retenus selon les territoires.

En 2005, la Région a soutenu 107 projets pour un montant total de 1264426€. En 2006, la Région a poursuivi et étendu son effort auprès des communes, puisqu’elle a aidé 153 projets pour un montant total de 1832564€, ce qui représente une augmentation de plus de 30%.

Initié en 2005, ce dispositif semble prendre un rythme soutenu ou modéré selon les départements. Cette différence peut s’expliquer par la particularité des communes propre à chaque département. Dans les Alpes-Maritimes, pour les années 2005 et 2006, cela représente moins de 15% de communes bénéficiaires de ce dispositif dans le département.

Incontestablement, les demandes demeurent très en deçà des possibilités offertes. En effet, ce sont près de 104 communes qui  peuvent accéder à cette aide et près de 68% d’entre elles peuvent même prétendre à un financement de 80%.

J’ai donc personnellement écrit à tous les maires des communes éligibles des Alpes-Maritimes pour qu’ils se lancent dans la formalisation de projets susceptibles de rentrer dans le cadre de l’appel à projet FSL 2007.

Je souhaite vivement que notre département profite plus de cette nouvelle initiative régionale.

Comments

[gilbert]

Ce qui est dommage, c'est que ce soit limité à un projet par an. Si ce n'était pas le cas, les communes qui déposent des dossiers pourraient profiter du fait que certaines n'en déposent pas pour en bénéficier plusieurs fois dans l'année. Je comprends bien qu'on peut pas faire une politique régionale pour notre département qui est bien particulier mais c'est dommage.

[paul]

Je pense pour répondre au niçois civique, que le poids politique du président du conseil général qui a la haute main sur les vallées et l'argent du Conseil Général, joue considérablement. je suis certain qu'il préfère aider les communes directement pour ces petites sommes plutôt que de laisser la région s'implanter dans sa chasse gardée. A mon avis c'est la raison principale.

[le nicoiscivique]

Il est dommage que les villages de l'arrière pays ne profitent pas de ces possibilités.

Je pense en premier à eux, car ils subissent de plus en plus la politique du gouvernement avec beaucoup de fermetures de Service Public et par conséquence une fermeture de commerces ...

Pourquoi ne se manifestent-ils pas plus ?

Est-ce en raison de leur politique et du poids du Président du Conseil Général ?

Il faudrait que les habitants de ces communes connaissent un peu plus le rôle et les propositions de la Région !

Merci de ce message très important pour nos concitoyens.