Suppression du fonds de compensation de la TVA : une injustice et une aberration économique.

COMMUNIQUE DE PRESSE

La suppression du fonds de compensation de la TVA que le gouvernement a prévue d’insérer dans la loi de finances 2009 est un rude coup porté aux collectivités locales.

Actuellement, lorsqu’ils réalisent des investissements, les régions, départements, communes et organismes intercommunaux récupèrent la TVA (15,60 %, les 4 % restant allant à l'État) grâce à un fonds de compensation.

Le gouvernement veut intégrer ce financement dans la dotation globale qu’il verse aux collectivités, un système moins clair où le remboursement de la TVA dépendrait du bon vouloir d’un Etat surendetté.

Si une telle mesure était adoptée, cela reviendrait à faire payer aux collectivités les errements financiers de l’Etat. Ce serait une injustice doublée d’une aberration économique au moment où notre croissance et nos investissements sont pénalisés par la crise financière.

En effet, en France, 72 % des investissements (travaux publics, constructions, etc.) proviennent des collectivités locales. Sans compensation garantie de la TVA, elles hésiteront davantage avant d’initier de nouveaux investissements et cela aggravera fatalement la crise du bâtiment et des travaux publics.

J’appelle solennellement les parlementaires de notre département, qui sont tous élus locaux, à s’opposer avec la plus grande fermeté à l’adoption de cette mesure lorsque la loi de finances sera débattue.

Monsieur ESTROSI, qui dit vouloir mettre en place une communauté urbaine afin d’obtenir une dotation supplémentaire de l’Etat ne serait pas cohérent s’il acceptait d’un autre côté de se faire dépouiller de la sorte par le gouvernement qu’il soutient.