Projet sur les heures supplémentaires

Projet sur les heures supplémentaires : mensonger envers les salariés, dangereux pour l’emploi, destructeur du droit du travail

Le projet de loi en préparation sur les heures supplémentaires fait peser de très lourdes menaces sur l’emploi, le droit du travail et l’égalité entre les salariés.

Il faut d’abord rappeler qu’aucun salarié de ce pays ne choisit de faire des heures supplémentaires, comme en témoigne la grève en cours chez Kronembourg pour dénoncer les heures obligatoires. Le projet de loi ne concernerait donc au mieux qu’un tiers des salariés français, dès lors que seuls 35 % d’entre eux font aujourd’hui des heures supplémentaires. Seraient de surcroît exclus du dispositif tous les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail (15 % des salariés à temps complet), alors qu’ils subissent souvent les conditions de travail les plus difficiles. Enfin, en l’absence de crédit d’impôt, seuls les salariés assujettis à l’impôt sur le revenu seraient concernés par la défiscalisation.

Inefficace sur le pouvoir d’achat, une telle évolution aurait en revanche des effets désastreux sur l’emploi, donc sur la croissance.

La mesure-phare Sarkozy-Fillon pour augmenter le pouvoir d’achat ne s’adresse donc, au mieux, qu’à une petite minorité de salariés.

Dès lors qu’il deviendrait plus avantageux pour les entreprises d’imposer des heures supplémentaires que d’embaucher, les chômeurs seraient les premières victimes de ce dispositif. Pire, le projet inciterait les employeurs à embaucher à temps partiel, de manière à échapper aux cotisations sociales sur le complément de temps de travail. Cette incitation explicite à sous-déclarer le temps de travail contribuera à asphyxier les caisses de sécurité sociale et remettrait durement en cause les droits à la protection sociale des salariés (chômage, retraite, santé).

Ces orientations porteraient enfin un coût terrible au droit du travail. Elles reviendraient à vider totalement de sa substance toute référence à une durée légale du travail. Elles remettraient également en cause les négociations salariales et le droit syndical dans les branches et les entreprises, dès lors que seraient systématiquement privilégiés les rapports individuels, par définition aléatoires et injustes, sur le montant des rémunérations. Que resterait-il en particulier de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans les entreprises ?

De l’aveu même du Premier Ministre, ce projet de loi coûterait aux alentours de 6 milliards d’euros. Ajouté aux autres cadeaux fiscaux annoncés, l’ardoise pour le comptes publics se chiffrerait à plus de 19 milliards d’euros. Ces mesures ne pourraient être financées que par une augmentation de 3 points de TVA, dont pâtiraient gravement l’ensemble de nos concitoyens, à commencer par les plus modestes.

Comments

[Cendra]

j'ai l'impression qu'ici, certaines personnes focalisent sur certains points. Je n'ai pas de "mentor". Point final.
Je ne vois pas dans toutes les mesures qui sont en train d'être créées, ce qui va améliorer notre quotidien (celui des gens très modestes et modestes), créer de l'emploi, relancer la "machine" économique ! il n'y a rien, rien que des mesures injustes comme la TVA qui est le plus injuste des impôts.
Meme si les 35 heures n'ont pas forcément créé des emplois, ce ne sont sûrement pas les dernières mesures qui vont en créer non plus !
Tout comme la franchise de la sécurité sociale, tous les bénéficiaires de la CMU n'en seront pas affectés ! Ce seront toujours les plus bas salaires qui vont en souffrir.
En parlant de "trouver" de l'argent, en baissant l'ISF, cela ne va que favoriser certaines magouilles de placement d'argent et autres, et encore une fois, cela concerne les riches.
Rien de vraiment efficace n'est mis en place pour les gens "ordinaires"

[Julie]

La question s’adresse à moi ou à votre mentor ? Je suis aussi dubitative à l’égard de ce nouveau dispositif que je l’étais à l’égard de celui des 35 h, une sorte d’illusion mécaniste sur la question de l’emploi. Economiquement, ce dispositif a coûté cher sans créer beaucoup d’emplois : les emplois créés l’ont été grâce à la bonne conjoncture de l’époque. Tant mieux si Georgio y a trouvé une amélioration de ses conditions de vie, mais politiquement, je pense que le PS aurait d’abord du s’attaquer à l’exclusion. Sarkozy n’est pas ma tasse de thé, mais voyons ce qu’il va faire pour responsabiliser les gens et mobiliser les énergies.

[Cendra]

Expliquez-moi donc également comment Sarkozy compte créer des emplois avec des heures supplémentaires défiscalisées, créer du pouvoir d'achat avec une TVA "sociale" ???
Trouver de l'argent en baissant l'ISF ?

[Julie]

Puisque vous ne répondez pas à ma question, j’ai fait quelques recherches : les subventions aux entreprises ayant adopté les 35 h à salaire maintenu ont coûté 16 milliards d’euros par an à l’Etat.
Les experts ne s’accordent pas sur le chiffre des emplois créés grâce à cette loi, qui vont de 0 à 400 000. DSK grâce à qui la loi Aubry a été assumée économiquement, parle de 200 000 à 250 000 emplois créés. Il ne minore certainement pas le chiffre.

[Georgio]

Les 35 heures n'ont rien couté mais beaucoup apporté dans la vie de chacun, moins de stress, moins d'accident de travail, du bien être et moi qui est passé au 35 h depuis quelques mois je ne veux pas revenir en arrière et que l'on fasse un référendum à ce sujet pour ceux qui sont au 35 h et le résultat sera largement majoritaire pour le maintien.