Intervention au Conseil Municipal sur le budget

Vous trouverez ci-dessous mon intervention au Conseil Municipal de ce matin sur le budget 2009 de la ville de Nice. C'est suite à cette intervention que le maire a piqué une grosse colère et m'a accusé d'user de techniques de communication inspirées d'un homme qui a mis l'Europe a feu et à sang en 1939, une déclaration qui a évidemment provoqué le départ de tout le groupe "Changer d'ère"

"Nous voici, monsieur le député-maire, parvenu à l’heure de vérité. Le budget que nous allons voter ce matin est le premier budget dont vous êtes politiquement responsable.

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on peut vous attribuez un mérite, celui d’être cohérent et de nous présenter un budget dans la droite ligne des orientations budgétaires que vous aviez mises en débat.

Je ne peux m’empêcher Monsieur le Maire, sur la forme, de regretter que ce budget ait été présenté aux décideurs économiques le 5 février – dans la confusion la plus totale d’ailleurs, puisque vous avez mélangé allègrement le budget de la ville avec celui de la Communauté Urbaine, avant même qu’il ait été soumis au vote des élus.

Certes vous avez le majorité absolue, mais cette provocation qui consiste à présenter de façon officielle un budget non encore voté, démontre le peu de cas que vous faites de votre opposition.

Et d’ailleurs vous ne vous en cachez pas. Vous avez déclaré lors de cette réunion au Boscolo, en substance, «  il est préférable de débattre de ce budget de combat avec des gens sérieux plutôt que dans l’enceinte du Conseil Municipal avec une opposition parfois stupide. »

D »abord, vous n’avez pas à traiter votre opposition de stupide car elle ne le mérite pas, et ensuite, parce que au-delà des élus, c’est toute une partie du peuple niçois, celle qui a porté ses suffrages sur notre liste que vous insultez.

Je suis désolé de vous le dire, mais ce n’est pas digne de la responsabilité politique qui est la votre.
Et puis, puisque vous m’avez traité de stupide, je me permet de vous retourner le compliment.

Quelle mouche vous a piqué lorsque vous avez donné une interview à Nice-Matin, fort instructive d’ailleurs, dans laquelle vous avez déclaré que la crise était une chance pour Nice ?

Pour argumenter une pareille ineptie, vous avez expliqué que grâce à la crise, l’Etat allait débloquer des fonds plus rapidement et que certains chantiers pourraient être avancés. Mais quel cynisme !

Quant on voit la situation, économique et sociale, il y a quelque indécence à dire que la crise est une chance pour Nice parce qu’elle ne l’est certainement pas pour les niçois !

Allez dire à un des 3000 chômeurs supplémentaires en un trimestre sur les Alpes-Maritimes que la crise, franchement, c’est une chance pour Nice !

Allez dire à une des 305 victimes du plan de licenciement de Texas Instruments que la crise c’est une chance pour Nice !

Allez dire à tous ces jeunes des quartiers à qui des boulots ont été promis mais qui galèrent toujours et qui voient leur espoir fondre, que la crise est une chance pour Nice ! Allez dire à tous les commerçants dont les chiffres d’affaires ont chuté de 20% que la crise est une chance pour Nice. Allez dire à nos hôteliers, dont les réservations sont parfois à -40% que la crise est une chance pour Nice.

Moi, je ne fais pas de distinction entre la ville et ses habitants, entre Nice et les niçois. J’aime tout autant ma ville que ceux qui y résident. Cette crise est une chance pour vous, c’est différent ! Parce qu’elle va vous permettre de vous adossez au plan de relance gouvernemental pour accélérer certains chantiers. Et encore, c’est une chance, mais à quel prix ! Car pour bénéficier des largesses du plan de relance gouvernemental, il faut réaliser en 2009, un montant d’investissement équivalent à la moyenne des exercices 2004, 2005 et 2006 et 2007.

Face à  cette situation, vous êtes, comme vous dites, passé à l’offensive. Vous avez mis le paquet sur la poche des contribuables. Pour y parvenir vous avez décidé une hausse de la pression fiscale de 15% sur la taxe foncière et la taxe d’habitation, qui pèsent uniquement sur les ménages. En effet vous avez annoncé que vous n’augmenterez pas la taxe professionnelle, mais j’évoquerai cette question en assemblée communautaire. Aucun effort demandé aux entreprises, tout est demandé aux ménages, aux salariés, aux retraités. C’est dans la droite ligne du Plan Gouvernemental de relance de 26 milliards d’euros intégralement axé sur l’investissement et qui ne prévoit rien pour le pouvoir d’achat des français. Et bien à Nice c’est pire puisqu’en plus on ampute votre pouvoir d’achat. Je l’ai déjà évoqué lors du D.O.B, cela représente pour une famille propriétaire d’un petit appartement une hausse de 100 euros. Les niçois qui ont voté Sarkozy et dans la foulée voté Estrosi sont soumis au principe de la double peine.
Parce qu’il faut que ce soit très clair,  cette hausse fiscale n’a rien à voir avec la crise.
Lorsque l’on examine les recettes de fonctionnement, on voit bien que vous avez évalué l’impact de la crise. Vous l’avez d’ailleurs à mon sens sous-évalué. Démonstration.

Compte 7634. Vous prévoyez une baisse de recettes sur le prélèvement des produits des jeux casino. 9,4 → 7,8 = -1,6 millions d’euros (-17%)
Compte 7381. Taxe sur les droits de mutation
18 → 14,5 = -3,5 millions d’euros (-18%), vous êtes très optimiste par rapport à la prévision du Conseil Général qui est de l’ordre de -30%.
Mais où je trouve votre optimisme débordant c’est à la lecture du compte 7362. Il s’agit de la taxe de séjour, son produit étant de 3,4 millions d’euros en 2008, vous le reconduisez à l’identique. Comme si les effets de la crise n’allait pas affecter notre département et notre ville au niveau touristique.
Hier matin, nous inaugurions ensemble le Forum pour l’Emploi, votre emploi du temps ne vous a pas permis de rester. Je suis allé ensuite de pôle en pôle. Le pôle Hôtellerie était saturé. Il y avait des files d’attente. C’est ça la réalité. Et vous vous êtes réjoui du nombre de visiteurs très important, pas moi tant cela m’inquiète.
Sur les dépenses de fonctionnement, vous nous annoncez une politique volontariste d’économie évaluée à près de 7 millions d’euros.
J’ai étudié les comptes ligne par ligne et là aussi je ne comprends pas.
Je regarde les comptes 60612 électricité 7,5 → 5,7 millions d’euros (-20%)
    60611 l’eau -300 000 euros.
Je me suis dit c’est normal après tout, il y a le transfert des agents vers  la CURB.
Mais lorsque j’examine le compte 60622 qui est le celui des dépenses de carburants, la dépense passe de 1,2 millions d’euros à 1,6 millions d’euros, soit une hausse de 30%, ce qui est étonnant. Avouez que pour un Maire qui veut être un champion de l’écologie, vous pouvez mieux faire.

En fait quand on examine le compte général des dépenses, gestion des services la baisse des dépenses de fonctionnement est importante puisque l’on passe de 454 millions d’euros à 400 millions d’euros. Mais à y regarder de plus près, c’est moins limpide.
Car des économies de fonctionnement il n’y en a pas, pour la simple et bonne raison que :
1/ le Service d’incendie est transféré à la CURB.
- 22 millions d’euros
2/ Si l’on cumule les comptes 64111, 64128, 64131 qui correspondent aux rémunérations principales, on passe d’une dépense de 192 millions d’euros à 166 millions d’euros et en rajoutant les comptes 6451 URSAFF et 6443 Retraites, la dépense entre 2008 et 2009 passe de 245 à 214 millions d’euros soit une économie de 31 millions d’euros. Rajoutés aux 22 millions du service d’incendie, cela fait 53 millions d’euros.
Si on le compare au compte total de dépense gestion du service qui passe de 454 à 404 millions d’euros cela signifie en fait que vos autres postes de fonctionnement ont augmenté de 3 millions d’euros et non pas baissé de 7 millions d’euros.
Alors vous vous dites. Mais où est cette hausse ? J’avais oublié la promesse de Christian Estrosi sur l’augmentation de l’aide à la vie associative.
Plein  d’espoir je cherche la ligne 6574.
Eh bien non ! La promesse n’est pas tenue. Enfin pas pour tous, pour certains mais le niveau global des subventions aux associations baisse de 26,8 à 26,1 Millions d’euros (-700.000 euros, une baisse de 3% dont les associations n’avaient pas besoin).
Alors où est passé cet argent ?
J’ai pris trois exemples, il y en a d’autres mais ceux là sont significatifs.

Compte  415. Manifestations sportives. C’est l’évènementiel.
On passe en fonctionnement de 2,829 M€ en 2008 à 4,876 M€ en 2009. Ce poste explose. C’est par excellence, le poste bling bling.
On aura souvent l’occasion de s’opposer là-dessus, je suis par exemple hostile au retour du Nikaia.

Compte 6226. Frais d’honoraires.
La dotation augmente de 140%, passe de 2 Millions à 4,8 Millions d’euros.
Avouez qu’près ce que l’on a entendu sur les notes d’honoraires de Jacques Peyrat, cela ne manque pas de saveur.

Et cerise sur le gâteau, le compte 6231annonces et insertions qui passe de 1,7 à 3 Millions d’euros soit une hausse de 80%. En pleine crise économique, s’il y avait un endroit où faire des économies, c’était bien sur la communication.
Je me suis intéressé aussi de près aux effectifs du personnel. Où sont passé les agents transférés à la CUNCA ? Puisque le tableau des effectifs réels est en progression, je ne parle pas des postes budgétaires mais des effectifs réels. Il y avait en 2008, 6405 agents. Il y a en 2009, 6462 agents. Alors je me dis, on va regarder de plus près certains postes qui correspondent à vos annonces, à vos promesses.
La police municipale par exemple. C’est le compte 112, et là surprise. Tout le monde s’attend à ce que ce compte augmente en fonctionnement avec tout ce que vous avez recruté. Or  on passe de 17 099 000 euros en 2008 à 17 250 000 euros, c’est la quasi stabilité. Etonné je vais donc consulter le tableau des effectifs.

Il y avait en 2008 280 policiers municipaux, il y en a en 2009, 269 policiers municipaux ! En réalité, et contrairement à ce que croit chaque niçois, les effectifs de la police municipale ont baissé !
Autre exemple : les assistantes maternelles.
Nous avons tous reçu les assistantes maternelles qui ont exprimé un véritable malaise sur leurs conditions de travail. Manifestement elles n’ont pas été écoutées.
Compte 211 fonctionnement. En 2008, 20 028 000 euros, en 2009, 19 946 000 euros. Cela correspond au tableau des effectifs. Il y avait en 2008, 433 ATSEM, elles ne sont plus en 2009 que 417. Pourtant vous n’arrêtez pas d’affirmer que l’éducation est une de vos priorités.
Venons en maintenant à la section Investissement, et plus particulièrement pour commencer aux recettes.
Vous devez faire face à une baisse importante des recettes d’investissement qui chutent de 26 M€ à 17 M€. C’est essentiellement dû à une baisse de recettes en provenance du Conseil Général. Elles passent de 11,5 millions d’euros à 2 M€, une chute de 83%
Et surtout vous augmentez l’emprunt puisque l’annuité d’emprunt passe de 71 M€ à 90 M€.  Malgré la hausse d’impôts de 15% et la hausse des emprunts de 26% vous ne pouvez espérer hors plan de relance investir plus de 80 M€. C’est inquiétant pour l’avenir.
Alors vous vous lancez dans une explication fumeuse. Vous dites P15 qu’il ne sera pas nécessaire de contracter les 90 M€ d’emprunt, et que le niveau de l’emprunt sera ajusté en tenant compte de la réalisation des investissements effectivement réalisés fin 2009.
Et vous poursuivez en affirmant que  si on réalise 80 M€ d’investissement, montant nécessaire pour bénéficier de la mesure gouvernementale sur le FCTVA, alors 50 M€ suffiront. Mais alors, pourquoi inscrire 90 M€ d’emprunt, c'est-à-dire près du double ? On n’est pas dans une démarche prudentielle à ce niveau. C’est grave ! cela veut dire que votre budget est insincère.

D’autant que, un seul chiffre résume tout. Vous avez ouvert pour 314 M€ d’autorisation de programme ! Et vous ne prévoyez en 2009 que 82 M€ de crédits de paiements, 75 M€ en 2010, et vous laissez pour après 2010 encore 157 millions d’euros.
C'est-à-dire que vous êtes dans l’effet d’annonce permanent, et c’est d’autant plus préoccupant qu’un certaines nombre de grosses opérations ne paraissent absolument pas budgétées. Elles feront sans doute l’objet d’autorisations de programme ultérieures.
Toutes les remarques que nous avions faites lors du Débat d’Orientation Budgétaire n’ont donc servi à rien puisque vous n’avez tenu compte d’aucune remarque de l’opposition.
Et cela se confirme encore par les choix politiques que vous avez maintenu et j’en terminerai par là.
En matière de sécurité, vous ne donnez pas la priorité à l’humain. Recrutez de suite les 100 policiers supplémentaires que vous avez promis plutôt que d’investir autant dans la vidéosurveillance. Vous auriez pu par exemple investir seulement 4 M€  dans les caméras.
Regardez l’éducation. Vous annoncez 13 millions d’investissement. Mais quand on examine le programme de rénovation des écoles, il y a 8,9M€ en autorisation de programme  et seulement 1,9M€ en CP pour 2009. Récupérez les 3 millions d’euros sur les caméras que je vous suggère et fléchez les sur la rénovation des écoles. On pourra ainsi accélérer des chantiers nécessaires pour nos enfants.
Je pourrai continuer et rappeler ce que je vous ai dit sur le logement. Il y a un mieux du fait de l’affectation d’une partie des crédits du plan de relance sur le logement mais cela reste très très insuffisant  par rapport à vos promesses électorales et  aux besoins urgents de la population en matière de logement social.
Voilà, monsieur le député maire, j’ai vraiment étudié ce budget avec attention. Je ne peux pas dire que je n’ai rien trouvé, mais nous en contestons fondamentalement les choix stratégiques et politiques injustes.

Stratégiques parce que le recours à la hausse des impôts en pleine crise économique est un sacrifice douloureux que vous imposez aux familles niçoises.
Politiques parce que le logement, même s’il y a un effort d’accompli n’est toujours pas pris en compte à la hauteur de l’enjeu actuel, parce que le volontarisme que vous affichez pour rattraper le retard dans la rénovation de nos bâtiments scolaires est insuffisant.
Injustes parce que les économies de fonctionnement se font sur le dos des associations,  des conditions de travail de nos agents municipaux alors que parallèlement vous augmentez par exemple votre budget communication de 80%.
Nous voterons donc contre ce budget."

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[citoyen]

ce mercredi 17/02 Raoul Mille l'adjoint à la culture présente son dernier livre au CUM; pour faire sa promo savez-vous combien l'adjoint (ou son éditeur) paie l'occupation de cette salle ?