Conseils de quartier: pourquoi nous avons voté contre la charte

Voici le texte de mon intervention sur les conseils de quartier.

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Vous avez à maintes reprises affirmé avec force que vous seriez un maire à l’écoute de vos concitoyens. Vous aviez avec cette délibération une formidable occasion de le démontrer, parce que la loi Vaillant s’inscrit dans une logique sincère de démocratie participative.

Nous avons attendu 9 mois et je dois vous dire que la déception est à la hauteur de cette longue attente. 9 mois pour accoucher d’une charte reprenant dans le même esprit et pour l’essentiel la structure de la charte de Jacques Peyrat.

Cette délibération montre une nouvelle fois le fossé qui sépare votre conception de la démocratie participative, de la nôtre.

En ce domaine, vous qui revendiquez toujours d’être l’homme de la rupture, vous vous situez parfaitement dans la continuité de votre prédécesseur,

Les conseils de quartier sont censés permettre de faire remonter les remarques des citoyens par rapport aux décisions relevant de la politique municipale de proximité (de la France d’en bas ? aurait dit votre ami Raffarin). Des villes comme Lyon ou Paris n’hésitent d’ailleurs pas à leur confier un budget autonome directement géré par ces conseils de quartier.

Mais dans la continuité de la politique de M. PEYRAT, vous avez réussi à transformer un dispositif, qui fait pourtant le bonheur de nombreuses villes dans le monde, en une simple coquille vide, dont aucune proposition ne pourra remonter car tout est verrouillé d’avance.

Pour ce qui concerne la nouvelle charte relative au fonctionnement des conseils de quartier, vous avez décidé de ne pas changer un système qui, en fait, vous convient, parce que tout est centralisé, tout part d’en haut, alors que c’est l’inverse qu’il faudrait avoir le courage de faire, en donnant véritablement la parole aux niçois en amont de vos projets, et non pas une fois que tout est ficelé, comme vous en avez pris l’habitude (confère les récentes mésaventures à propos du projet des Ponchettes).

Comme d’habitude la démarche est habile puisqu’elle masque certaines régressions par rapport à la charte Peyrat qu’il est intéressant de porter à la connaissance des niçois qui nous regardent.

Commençons par le Préambule. Aucune amélioration, les 8 Territoires deviennent 8 quartiers de taille toujours aussi inégales de20753 habitants à 65703 comportant chacun 1 à 3 Conseils de Quartier, soit au total 17 Conseils au lieu de 18. L’emploi du mot Quartier pour désigner deux entités géographiques différentes est pour le moins ambigu pour communiquer avec les habitants.

La notion de quartier renvoie à une dimension plus humaine. Enfant, vous étiez du quartier Garibaldi, vous l’avez suffisamment rappelé pendant votre campagne électorale. On voit bien ce que cela veut dire, c’est un bout du vieux-Nice, c’est l’arrière port et le début de l’avenue de la république. Eh bien pour votre prochaine campagne électorale, vous direz que vous étiez du quartier Est littoral. Qu’y a-t-il de commun antre Garibaldi et le Mont Boron ? Rien ! Ce changement me parait être une erreur.

Examinons maintenant la composition des conseil de quartier.

20 membres permanents avec voix délibérative au lieu de 19 : Adjoint de Quartier + 5 Élus municipaux au lieu de 4 dont 1 changer d’ère + 1 divers droite, cela nous permet d’avoir un élu dans chaque Conseil,alors que nous partagions les conseils de quartier avec le restant de l’opposition( le FN) sous Peyrat. c'est une avancée. C'est la seule.

Même composition et mêmes modalités de désignation des membres deux autres collèges (7 par le Maire 7 entre Comités de quartier).

Membres invités avec voix consultative

Le député, on peut comprendre qu’il ait une voix consultative, ce n’est pas un élu territorial.

Mais il est inconcevable, et c’est un reproche que j’avais déjà fait à Jacques Peyrat, que le Conseiller général du territoire n’ait pas voix délibérative. Vous devez le désigner vous-même parmi les 7 représentants de la population que vous choisissez. Ce serait une marque de respect pour le suffrage universel et pour le peuple. Au final, aucune avancée.

Pire, là où Jacques Peyrat se contentait de désigner le président, du conseil de quartier, vous allez aussi désigner le vice-président. Laissez l’un et l’autre se faire élire par leurs pairs. Vous laissez au conseil de quartier, après avoir soigneusement veillé à être certain d’en contrôler la majorité absolue en désignant en sus des 5 élus municipaux, dont 3 de votre groupe et des 7 représentants que vous choisissez l’adjoint de quartier comme membre de droit supplémentaire, vous laissez à ce conseil de quartier le soin d’élire son secrétaire. Ils seront très sensible à ce geste.

Ainsi chaque conseil de quartier est placé directement sous votre contrôle total.

Venons en maintenant au fonctionnement.

J’attire votre attention que les conseils de quartier auront 1 séance plénière tous les 6 mois au lieu de tous les 3 mois. C’est donc aussi une régression.

Par ailleurs, la notion de quorum existait déjà sous une autre formulation mais introduire dans la charte de la possibilité pour les membres de se faire représenter, cela n’est pas forcément une bonne chose pour la vie démocratique du Conseil : on se fait élire et on ne vient pas ! ce système est totalement déresponsabilisant.

Enfin, terminons par les moyens.

Il n’y a toujours pas de budget de fonctionnement.

Il n’y a plus de moyens pour fonctionner : Dans la charte disparait le paragraphe suivant de la Charte Peyrat : la mairie met à leur disposition (Conseils de quartiers) un local administratif et les moyens matériels nécessaires : fournitures, petit mobilier, secrétariat, courrier, lieu de réunion, plans et documents de travail. Le bulletin municipal ouvre ses colonnes aux informations en provenance des conseils de quartier. C’est encore une régression.

Au final, on ne voit pas bien l’utilité de ce dispositif ni sa complémentarité avec l’organisation municipale des Territoires.

En conclusion, nous refusons de cautionner ce nouveau simulacre de démocratie participative. Je me rappelle d’ailleurs que vous aviez songé un temps à supprimer cet outil. Au moins les choses auraient été plus claires et moins couteuses pour le contribuable niçois, lequel va continuer à payer pour un outil qui ne lui est d’aucune utilité.

Je vous invite d’ailleurs à ouvrir les yeux de manière plus générale sur le contenu des réunions dite participatives que vous organisez régulièrement, où je constate avec étonnement que vous arrivez régulièrement avec beaucoup de retard et où plus personne n’ose prendre la parole.

Nous voterons donc contre cette délibératrion