Communauté urbaine : le débat sur le périmètre des compétences des communes

J’ai toujours été favorable au passage en communauté urbaine et toujours regretté qu’il ne puisse se faire avant. Il ne s'est pas fait avant tout simplement parce que Jacques Peyrat était le président de la communauté d’agglomération et que Christian Estrosi ne souhaitait pas avoir sur le département un président de communauté urbaine trop puissant. Tout les éléments susceptibles de retarder l’échéance ont été utilisés, y compris l’instrumentalisation des maires.

Les maires, résolument hostiles au passage en communauté urbaine sous Jacques Peyrat, sont subitement devenus unanimes à en vanter les vertus. En fait ils n’ont eu de cesse que de préparer l’arrivée de Chiristian Estrosi au mépris de l’intérêt général. Car en faisant de l’obstruction, ils ont précisément sacrifié des dizaines de millions d’euros qui auraient pu permettre des investissements sur lesquels nous somme aujourd’hui en retard.

Cette parenthèse faite, l’ordre du jour de ce matin concernait l’extension du périmètre des compétences dans la perspective du passage en communauté urbaine.

Force est de constater que là encore, le président n’y est pas allé avec le dos de la cuillère.

Les communes transfèrent à la CANCA en compétences nouvelles toute la réalisation des zones commerciales, artisanales, mais aussi les équipements culturels, sportifs, socio-éducatifs dits d’intérêt communautaire (sur quels critères, j’attends encore la réponse).

En matière de déplacements, la CANCA gérait déjà les transports urbains. S’y rajoute désormais la voirie et les parcs de stationnement.

Pour ce qui concerne le logement, la commune perd l’élaboration du P.L.U (même si par le biais d’une charte à venir elle pourrait conserver une partie de la maîtrise), elle perd aussi les OPAH (Opérations programmées de l’habitat), et la compétence sur la résorption de l’habitat insalubre. Que lui reste t’il ?

De même la politique de la ville et la prévention de la délinquance sont intégralement transférées à la CANCA. Il en est de même pour les cimetières…et j’en passe.

C'est-à-dire qu’on est allé bien au-delà des compétences à transférer obligatoirement en faisant jouer les compétences optionnelles à fond !

Et tout cela dans le dos des populations. Bien sûr, Christian Estrosi s’appuie sur un sondage qui indique que 80% de la population est favorable au passage en communauté urbaine. Mais combien des sondés ont les éléments de réflexion nécessaires au choix ?

A Nice, ça ne pose pas de problème pour les niçois puisque C. Estrosi se transfère les compétences à lui-même ! Mais dans les autres communes, aucun maire n’a évoqué cette question lors des dernières élections municipales. Tous s’en sont bien gardés !

En élisant Louis Nègre, les Cagnois ont-ils votés pour que la politique tarifaire de leurs parcs de stationnement soit désormais sous la responsabilité d’Estrosi ?

En élisant Henri Revel, les Laurentins ont-ils votés pour que la politique de développement du commerce local soit désormais sous la responsabilité d’Estrosi ?

En élisant Feretti, les Aspremontois savaient ils que leur cimetière ne relèverait plus de la responsabilité communale ?

Et ainsi de suite...

La moindre des choses, c’est que l’on prenne le temps d’expliquer cela à la population plutôt que de tout faire dans son dos. Et aux endroits où cela coince parce que les populations locales sont  hostiles, il y avait le temps d’expliquer les termes du choix et de faire des référendums locaux. cela n'aurait donné que plus de force à la communauté urbaine ensuite.

Et contrairement à ce qu'a affirmé Estrosi, il y a le temps matériel de l'organiser sans mettre en péril le délai très court.

Mais les masques sont tombés. Nous voyons bien quelle est la conception de la démocratie participative d’Estrosi. Cela a été un slogan de campagne légitimé par des gadgets, mais lorsque les choses sont sérieuses, on considère que les maires sont élus et qu’il faut les confier à la démocratie représentative. Aussi ma proposition très souple pourtant de référendums partiels dans les communes où cela semblait nécessaire a fait long feu, ignorée délibérément. Dans ce contexte, nous nous sommes abstenus.

Comments

[alain]

dans ce contexte , quel sens prend le vote de Duez ? en desaccord avec son groupe pour quel motif au regard du vote ?

[laurent Cagnes]

L'intercommunalité est une avancée significative dans la modernisation de la gouvernance locale;
la loi dit chevenement ( votée par le gouvernement jospin)l'organise.

Néanmoins cette loi a été retoquée par le Sénat de droite( pléonasme ) qui a refusé le suffrage universel direct des élus communautaires!( pour sauver des privilèges? comme pour le cumul des mandats des parlementaires?)


On ne peut se sastifaire localement qu'à la Canca c'est le fait du prince qui choissit le nombre des élus d'opposition (7/93 )

Si la démocratie locale existait à la CANCA( les élus seraient désignés démocratiquement avec un scrutin comme pour les élections régionales par exemple!)
Es t-on encore en république localement?
On se croirait sous la Restauration avec des chambres introuvables!

Estrosi se reve en roitelet! Faut dire qu'il admire Napoléon III et peut etre aussi Charles X

Quel recul en arrière pour la démocratie à Nice et sa région nous voici dans les années 1820!

J'espère qu'un jour les principes démocratiques ( check and balances) seront une valeur cardinale à la CANCA!