Le blog de Patrick Allemand

Un autre des thèmes forts de votre campagne électorale. Je veux faire de Nice une ville verte, disiez-vous ! Vous commencez par confier le Parc Saint-Philippe au Conseil Général des Alpes-Maritimes, pourquoi pas ! Mais surtout, vous acceptez que le budget d'entretien des espaces verts subisse une sérieuse restriction, passant de 16 M€ (P.149 CA) à 14,4 M€ (P.73 BP).

Sécurité et salubrité.

Vous avez annoncé un développement des missions de proximité pour la Police Municipale dans les 100 jours. Comment ? Avec quel argent ? Le budget de fonctionnement passe de 16,9 M€ (P.89 CA) à 17 M€ (P.55 BP), c’est-à-dire qu’il est constant.

On note un petit effort en fonctionnement puisque le budget global passe de 68,7 M€ (P.106 CA) à 71 M€ (P.61 BP), mais c’est une fois de plus l’Opéra qui se taille la part du lion avec une hausse de 900 000 €, passant de 28,7 M€ à 29,6 M€.

Par contre les théâtres, déjà mal lotis voient leur situation se dégrader encore puisque la dotation générale passe de 1,7 M€ à 1,4 M€ (- 15 %). A qui ces 300 000 € vont-ils manquer ? Au TNN ou aux petits théâtres déjà étouffés sous Jacques Peyrat ?

Passons maintenant à l’éducation. Vous avez sacrifié le péri scolaire.

• Les transports scolaires. Les Directeurs d’école qui nous écoutent ont connu récemment, faute de crédits, de très grandes difficultés pour faire sortir leurs élèves. Ils vont apprendre une bonne nouvelle, l’enveloppe a encore baissé de 25 %.
• Le sport scolaire. C’est encore plus cruel. On passe de 290 000 € à 218 000 € (près de – 30 %).
• Les classes découvertes. Elles sont si importantes pour la socialisation, pour le dépaysement des jeunes mais aussi pour l’activité de nos centres de vacances hors saison, y compris dans votre circonscription. Elles voient l’enveloppe passer de 860 000 € en 2007 (P.93 CA) à 520 000 € en 2008 (P.57 BP), soit une baisse de près de 40 %.

Si globalement on passe de 59,3 M€ à 61,9 M€, on le doit essentiellement aux deux légères augmentations sur les écoles maternelles et sur la restauration scolaire, mais cela ne correspond pas à un effort supplémentaire de votre part, mais juste à l’ajustement nécessaire à la mise place de la semaine des 4 jours.

Bien sûr vous avez cherché une caution dans le monde économique, un grand patron. Et Christian TORDO, pour lequel j’ai le plus grand respect, en est un. Mais c’est un patron d’une grande entreprise que vous avez mis aux finances de la Ville. On sait bien que ses préoccupations sont plus liées à la mondialisation, à l’innovation, aux solutions communicantes sécurisées qu’au commerce de proximité.

Mais il n’était quand même pas obligé dès son premier budget, de baisser de 9,9 M€ à 9,5 M€ (moins 400 000 €), l’aide aux commerces de proximité. Quelques jours après que le quotidien Nice Matin a fait sa une sur les difficultés persistantes des commerces de l’avenue de la République après la mise en service du tramway, c’est une forme de surdité vis-à-vis de tous ces commerces qui font la richesse et le lien social de notre ville. C’est une faute politique.

Alors bien sûr, il y a 2 M€ de plus pour les crèches. Mais c’est une friandise par rapport aux besoins que vous avez si justement pointés pendant la campagne électorale. Et ce n’est pas la délibération portant sur le principe de création d’une allocation de 200 € par mois pour ceux qui travaillent, et qui en attendant une place en crèche, utilisent une assistante maternelle qui va nous rassurer.

Alors toutes ces coupes, toutes ces promesses qui ne voient aucune concrétisation budgétaires ont une raison. L’augmentation colossale des moyens des services généraux.

Et sur le compte des services généraux, je vous adresse mes félicitations. Vous avez réussi à afficher une baisse du budget de la communication de 5,9 M€ (P 77 CA) à 5,6 M€ (P.52 BP) et aussi une baisse du budget Fêtes et Cérémonies de 5,2 à 4,7 M€ (moins 500 000 € quand même). Quand on connaît votre goût pour l’un comme pour l’autre et l’explosion qu’il y a eu sur ces deux postes depuis votre arrivée au Conseil Général, il y a des raisons d’être perplexe.

Mais cela ne peut occulter un dérapage des services généraux dont les dépenses augmentent de 20 % passant de 100 M€ (P.77 CA) à 121, 9 M€ (P.52 BP), l’intégralité de cette hausse provenant de l’administration générale (72,7 M€ à 93,8 M€). C'est-à-dire que malgré la création de la CANCA, les dépenses de personnel continuent de croitre selon un rythme très soutenu.

Si l’on rajoute à cela le poste budgétaire " frais de contentieux " qui doit certainement être le plus remarquable de France, on voit que le gaspillage de l’argent public ne traumatise personne dans cette ville. Rien que le Grand Stade : Déjà 1, 5 M€ payés pour rien auxquels s’ajoutent les 6,4 M€ prévus au compte administratif, et une rallonge de 3,5 M€ d’euro au budget prévisionnel 2008, cela fait une somme comprise entre 10 et 11,5 M€ qui va partir en fumée. Cela représente 2 gymnases de catégorie C au minimum ou l’équivalent de la rénovation des salles Pasteur et Leyrit. Et il faut rajouter allègrement 7 M€ de frais de contentieux pour Acropolis.

Et on ne prévoit même pas les conséquences des contentieux de l’annulation des deux délibérations du jour concernant la Nouvelle Mairie et le Parking Sulzer car il y en aura fatalement.

Venons- en maintenant à l’investissement.

Là encore, quelle désillusion ! La droite porte toujours politiquement le discours de l’investissement.

Mais venons-en aux faits précis. Commençons par l’éducation et l’enseignement supérieur.

Le constat est affligeant. On passe en investissement de 31 M€ (P.97 CA) à 22,4 M€ (P.57 BP). Soit une baisse de 8,6 M€ ! Et, quand on entre dans le détail, on s’aperçoit que, pour les écoles primaires, dont certaines ont besoin de gros travaux de rénovation, l’investissent va passer cette année de 11, 4 M€ à 8, 3 M€, soit une baisse de 3, 1 M€).

Vraiment, être directeur d’école n’est pas une profession enviable dans cette ville. Restriction drastique sur le périscolaire, baisse des investissements dans les écoles et quand vous en avez fini avec la mairie, vous vous heurtez à l’inspection académique qui poursuit implacablement son toilettage des postes d’enseignants décrétés en trop sur instruction du gouvernement auquel vous avez appartenu et de sa majorité parlementaire que vous êtes empressé de rejoindre.

On note quelques hausses en matière d’investissements en culture (de 14,2 à 15,3 M€) et en sport (de 12 à 14,8 M€) mais sans rapport avec les annonces faites.

Autre exemple : le logement.

On sait que l’essentiel de cette compétence appartient désormais à la CANCA. Mais tout de même cela a été un de vos chevaux de bataille. Lorsque nous avons dit : " Nous ferons 1 000 logements sociaux par an ", vous avez répondu : " J’en ferai 1 500 par an ". Lorsque nous avons dit : " Les loyers sont trop chers ", vous avez répondu : " Les loyers sont trop chers ". Mais lorsque vous faites le budget, la première mesure que vous prenez, c’est de baisser l’investissement dans l’aide au secteur locatif en le réduisant de 6,1 M€ à 5,3 M€.

Enfin l’aménagement urbain et l’environnement. Là encore, des discours on en a entendu, mais à l’arrivée, l’investissement recule de 130,1 M€ à 85,5 M€.

Je ne vais pas faire la longue liste des coupes nombreuses dans ce secteur. Mais simplement m’attarder sur une car elle est symbolique : L’éclairage public. Vous savez combien les niçois sont attachés à l’éclairage public, combien ils réclament son amélioration parce que l’éclairage, cela fait partie de la lutte contre l’insécurité. Et bien l’investissement baisse de 60 %, en passant de 7,5 M€ (P.15 CA) à 3,4M€ (P.75 BP).

En conclusion, l’investissement est en chute libre cette année et l’endettement repart à la hausse de 305 M€ d’investissement en 2007 avec 71M€ d’emprunts nouveaux, nous passons au BP 2008 à 160 M€ avec 48M€ d’emprunts nouveaux. Le ratio est beaucoup moins bon.

Par ailleurs, la capacité d’autofinancement baisse. En 2007, il y avait un virement vers le secteur d’Investissement de 23 M€ € (P.12 CA). Au BP 2008, (P.10) ce virement tombe à 8,8 M€, soit une baisse des deux tiers de la capacité d’autofinancement (moins 15 M€).

Vous avez inventé (toujours P.10) l’autofinancement prévisionnel, sensé dégagé au profit de la section d’investissement 32,1 M€, mais il s’agit là d’un auto financement brut Voilà pourquoi ce budget est vide politiquement.

Non seulement, ce budget représente un déficit démocratique, un vide politique. Mais, Il représente aussi une incertitude juridique.

Vous avez décidé de vous dispenser d’organiser un DOB. Vous vous êtes abrité pour ce faire derrière un arrêt du C.E. du 12 juillet 1995 concernant la commune de Fontenay le Fleury.

Certes, elle a plus de 3 500 habitants mais ce n’est pas Nice tout de même.

Cet arrêt indique qu’en vertu de l’article L2121-8, le conseil municipal des communes de 3 500 habitants et plus n’est tenu d’avoir établi son règlement intérieur que dans les 6 mois qui suivent son installation. Par conséquent, si le règlement intérieur n’a pas été établi avant l’expiration de ce délai, le conseil municipal n’est pas tenu dans les deux mois précédant l’examen du budget, d’organiser un débat sur les orientations générales du budget, lequel ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Il y a cet arrêt isolé. Mais il y a aussi la loi et de nombreuses décisions qui ne vont pas dans le même sens. Ce que dit la loi, c’est que le D.O.B. instaure une formalité substantielle et que la délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité.

L’absence de règlement intérieur dont l’objet est de réformer une organisation et des procédures ne peut faire obstacle à l’exercice des droits reconnus tant par la loi que par la jurisprudence aux membres du conseil municipal, et ne peuvent notamment motiver, sous peine d’excès de pouvoir, le non respect des dispositions susvisées du coté des communes.

D’ailleurs le tribunal de Nice dans un arrêt récent en date du 10 novembre 2006 a considéré que l’absence d’un véritable D.O.B. était une irrégularité telle qu’elle entrainait une annulation de la délibération budgétaire.

Le juge administratif appréciera puisque je vous annonce que le Groupe " Changer d’ère " va déférer cette délibération devant le Tribunal Administratif de Nice et saisira le Préfet des Alpes-Maritimes, parce que nous la pensons entachée d’illégalité. C’est le rôle de l’opposition de s’assurer de cette légalité.

Dans l’attente, nous voterons contre ce budget.

Je vous remercie de votre attention."