05 novembre 2007
Mise en place du billet multimodal à tarification unique, on vote pour!
Intervention à l'Assemblée plénière du Conseil général :
Le rapport numéro 16, monsieur le président, nous le voterons. Tout le monde au groupe socialiste se réjouit du passage à un euro du billet unique multimodal. Ce qui aurait pu faire l’objet d’un consensus sans aucune tâche est gaché par le fait que le rédacteur du rapport a voulu faire de la politique politicienne en précisant que la région avait été consultée et avait refusé de s’associer à cette initiative.
Tout d’abord et vous le saviez, et c’est ce que je vous reproche, vous avez cherché en septembre à nous mettre en difficulté sur une mesure dont vous connaissez parfaitement la complexité de la mise en œuvre au niveau d’une région, avec 6 départements, qui n’ont pas tous la même démarche en matière de transports publics que le département des AM.
Mais au-delà, puisque vous avez insisté dans la délibération, cela me conduit à vous dire, sans esprit polémique, qu’un vrai problème de fond oppose le Conseil Régional au Conseil général sur la conception que nous avons du principe d'égalité... et de solidarité.
Pour vous, l'égalité, c'est un billet à tarif unique, un euro ou un euro trente au gré des courriers qui sont adressé au président Vauzelle ou des conférences de presse, mais après notre vote, un euro, cette fois-ci pour de bon. C'est à dire que l'on ait les moyens ou pas, on paie le même tarif. C'est simple à mettre en oeuvre, c'est efficace du point de vue de la "com".
C'est le type même de la fausse bonne idée. Nous sommes d'accord sur l'idée qu'il faut simplifier l'accès aux transports pour les rendre plus attractifs, mais pas de cette manière, qui est absurde et injuste.
Depuis 2002, nous avons développé le principe des tarifications sociales.
Nous avons ainsi mis en place:
-l'abonnement régional de travail: 75% de réduction sur le trajet travail domicile. 208500 abonnés.
-l'abonnement étudiants, élèves, apprentis, même principe, même réduction. 5000 abonnés.
-la carte jeunes PACA qui offre une réduction de 50% sur tout le réseau régional, tous les jours et sans restriction, alors qu'elle ne coute que 15 euros. Nous en avons délivré 21000 en 2006.
-la gratuité totale pour les demandeurs d'emploi pour tout trajet lié à la recherche d'un emploi, en partenariat avec l'ANPE. 19000 personnes par an.
-la carte tout public region PACA
-enfin la carte solidarité pour les demandeurs d'emploi percevant une indemnité inférieure au SMIC, Rmistes, ou bénéficiaires de l'AAH. 90% de réduction sur l'ensemble du réseau. 20000 cartes en circulation.
Au total, il faut que vous sachiez que lorsque la personne est abonnée, plus de la moitié des usagers du TER paient aujourd'hui moins d'un euro par trajet. Un salarié ou un étudiant paie par exemple 93 cts d'euro entre Antibes et Nice, 62 centimes entre Cagnes et Nice, 83 centimes entre Nice et Monaco, 54 centimes entre Juan les Pins et Cannes, ou encore 50 centimes entre Drap et Nice.
Et il faudrait pour vous être agréable tous les remonter à un euro! Nous nous y refusons. Ceci dit nous voterons sur le fond cette délibération qui va dans le bon sens.
Le taux d'évolution de la tarification pour les maisons de retraite insuffisant!
Intervention à l'Assemblée plénière du Conseil général :
Concernant le rapport numéro 33 sur la tarification des établissements pour laquelle vous proposez un taux d’évolution de 2,5% nous voterons contre Monsieur le président.
Nous voterons contre parce que vous êtes en train de mener dans ce département, en matière d’hébergement pour personnes âgées, une politique qui va rendre les conditions d’hébergements des personnes aux revenus les plus faibles de plus en plus difficiles pour elles mêmes et leurs familles.
La création de 2200 lits prévu par le schéma gérontologique 2006-2010 va aboutir au fait que 90 (version optimiste !) à 95% de ces nouveaux lits, vont l’être, au terme des 5 ans, dans le secteur privé à but lucratif.
Cela ne va faire qu’aggraver une situation qui est déjà exceptionnelle dans ce département puisqu’elle est l’inverse de celle qui prévaut France entière. Aujourd’hui, 65% des établissements de notre département relèvent du privé à but lucratif, c’est dire la difficulté dans laquelle se trouve le secteur public dans ce département.
Il en est de même pour le secteur associatif.
Et voilà que par-dessus le marché, on va proposer au vote des élus, un taux d’évolution de la tarification de 2,5% qui ne correspond pas aux enjeux, pour au moins trois raisons :
La première concerne l’impact sur le fonctionnement des établissements.
Le protocole Jacob (mesure gouvernementale applicable avec effet rétroactif sur 2007 vise à améliorer les salaires des personnels de la fonction publique hospitalière). C’est une décision prise par le gouvernement auquel vous appartenez. C’est le salaire de centaines de personnels qui est concerné. L’augmentation est raisonnable, je vous rassure. Elle n’est pas de 140%, mais il est avéré par toutes les projections faites au sein des établissements que son application entraine à lui seul une augmentation automatique et obligatoire des budgets des établissements de 3%. C'est-à-dire que le taux que vous nous proposez de voter aujourd’hui, met d’ores et déja les établissements en situation de déficit.
Alors bien sur, il y a toujours des marges, allez vous me dire. Mais les marges dans ce cas là, c’est la qualité de l’accueil et des prestations connexes aux personnes âgées. Le groupe socialiste s’y refuse.
La deuxième raison, c’est la non prise en compte de l’évolution de la dépendance.
Il est un fait que la politique de maintien à domicile que nous menons est un succès. Mais le revers de la médaille est que lorsque les personnes âgées sont placées en institutions, elles sont de plus en plus dépendantes. Sans faire de la surenchère, je demande simplement que l’on tienne compte de l’évolution de l’état moyen de la personne accueillie, tel qu’il ressort de la grille dévaluation nationale. Or lé dépendance augmenter. Si l’on veut continuer à fournir un encadrement de qualité, il faut augmenter ce taux de 3%, minimal, de la progression de la dépendance.
Enfin la troisième raison s’inscrit plus dans le long terme. Plus vous étranglez les établissements par une évolution du taux trop basse, plus cela va se ressentir sur les investissements des établissements.
Je dis tout cela, monsieur le président, parce que l’évolution du revenu médian annuel des personnes âgées dans ce département, n’est pas brillante. Ce revenu médian annuel s’établit aujourd’hui à 14 303 euros soit 1192 euros par mois. Paradoxalement, le nombre de personnes relevant de l’aide sociale ne cesse de régresser. Mais le secteur privé s’est trouvé dans ce département un allié inattendu : la spéculation immobilière. Parce que l’évolution de l’immobilier fait que tout coûte cher dans les AM. Et le patrimoine moyen de ces mêmes personnes âgées est aujourd’hui compris entre 90000 euros et 200000 euros. C’est la dessus que le secteur privé prospère. C’est là aussi, vous me permettrez de la dire que le cynisme atteint son apogée. Le gouvernement éxonère les successions de droit, mais comme les familles puisent sur le capital pour payer les frais d’hébergements de leurs anciens, il n’y a plus de succession. Enfin quand il y a des biens immobiliers, ce n’est pas toujours le cas.
En conclusion, monsieur le président, nous avons besoin d’un secteur public fort dans ce département. Pour se développer, il a besoin de marges de manœuvre. Lui accorder 2,5% c’est le condamner à l’inaction. Et cela le groupe socialiste le refuse.
Le Groupe PS vote le contrat de projets pour les AM
Monsieur le président nous voterons le dossier 18 comme nous l’avons voté il y a quelques jours au Conseil Régional puisqu’il s’agit de l'application départementale du contrat de projets.
En effet, les négociations pour la convention d’application AM du contrat de projets ont été longues mais elles ont fini par aboutier et c’est l’essentiel.
Nous le votons parce que s ur le volet ferroviaire, ce sont 404 millions d’euros qui seront investis sur la durée du contrat de projets dans les AM, dont 87 millions d’euros pour la Région PACA.
Il y a dans ce volet ferroviaire un certain nombre de bonnes nouvelles.
Bien sur, 135 millions d’euros vont être affectés à la poursuite de la troisième voie littorale entre Antibes et Cagnes sur Mer, avec l’objectif de passer la fréquence des TER à un tous les quarts d’heure, soit 4 à l’heure (deux directs et deux omnibus).
Mais au-delà de ce projet majeur, deux autres pour lesquels dans la négociation, un financement du Conseil général a été obtenu sont très importants pour la Région mais aussi pour les habitants de notre département, notamment pour ceux qui doivent se rendre à Nice, ou partir de Nice pour travailler à l’extérieur, ou suivre des cours.
Il s’agit de la poursuite de la modernisation de la ligne Nice-Breil.
Nous avons obtenu un financement FEDER de 925000 euros pour que Réseau Ferré de France stabilise ce glissement de terrain d’ici la fin 2008, les travaux commenceront prochainement.
L’autre dossier important est celui des Chemins de Fer de Provence. 55 millions d’euros seront consacrés à un second plan de modernisation, dont 20 amenés par la Région, et 15 par le Département. Rien de la part de l’Etat ! L’objectif est de réaliser des travaux sur la partie basse pour accroitre sensiblement l’offre dans la zone urbaine et péri-urbaine de Nice. Sur le haut, des travaux de mise en sécurité seront effectués. Nous avons aussi obtenu du département, la réalisation conjointe Région-Département d’une étude sous maitrise d’ouvrage régionale, pour évaluer l’intérêt, le coût, et la faisabilité d’un passage en rive droite du Var pour desservir la Zone Industrielle
Je me suis attardé sur l’aspect ferroviaire qui est le plus positif et qui en soi justifierait quasiment l’accord de la région pour signer cette convention d’application. Mais il faut préciser tout de même qu’en dehors du ferroviaire le conseil général s’est aussi engagé d’ores et déjà concrêtement sur deux autres secteurs, l’enseignement supérieur et la vie étudiante.
Pour tout ce qui concerne les infrastructure d’enseignement et de recherche (cela comprend notamment le canceropôle), ce sont 71 millions d’euros que le Contrat de projets investira dans les AM., répartis comme suit : 20,7 millions d’euros par l’Etat, 19,7 par la Région, et 16,1 par le Département. 14 millions provenant d’autres financeurs (Université, ville ou CANCA).
Vous tenterez de communiquer sur 82 millions d’euros, dont 27 à la charge du département, ce qui ferait de vous le premier financeur. En fait ces 11 millions ne correspondent pas à des actions nouvelles mais au retard pris par le campus des STIC, sur Sophia Antipolis, dont la maitrise d’ouvrage est assurée par le département, et dont les surcoûts doivent être pris en charge par le Département.
Enfin ce contrat de projets fait l’objet d’ambitions sur le plan de la vie étudiante, avec 151 millions d’euros qui seront investi sur la durée avec notamment la rénovation de la piscine Fielding
Monsieur le président, au moment de voter ce rapport, je voudrais vous faire part de ma préoccupation d’ordre général sur les autres domaines du contrat de projet, notamment concernant l’économie, l’environnement, et bien d’autres. Vous avez indiqué qu’au cas par cas vous viendriez sur des opérations. Je vous pose une seule question. Avez-vous déjà envisagé une enveloppe budgétaire prévisionnelle sur la durée du contrat de projets, ou annuelle, hors les engagements déjà inscrits sur la présente convention. Merci de bien vouloir me répondre.
C'est l'assemblée plénière du Conseil Général
Aujourd'hui, c'est l'assemblée plénière du Conseil Général.
Vous trouverez mes trois interventions de la matinée. Par ailleurs, la matinée a été pesante tout simplement parce que Christian Estrosi s'est mal comporté avec notre président de groupe Paul Cuturello, qui avait fait une bonne intervention qui a eu le don d'agacer le président du Conseil Général. Vous trouverez prochainement l'intervention de Paul sur son site ou sur le site fédéral. Vous constaterez la pertinence de son argumentation.
Rien ne justifiait de se faire traiter de médiocre, ni de se faire mépriser de la sorte par un Estrosi qui n'a jamais été aussi brutal avec un autre élu depuis son élection à la présidence du Conseil Général.
Si une telle attitude se renouvelait, je ne suis pas certain que nous resterons en séance, car insulter ainsi un élu, c'est aussi insulter ses électeurs. Si effectivement Paul, n'a jamais passé le premier tour des élections législatives, ce que lui a reproché "avec élégance" le président du CG, il n'en a pas mois été élu à deux reprises par les électeurs du 14ème canton pour les représenter à l'Assemblée Départementale. Quant aux défaites électorales, on en a tous connu. C'est toujours cruel. Lui n'y a pas échappé non plus. Mais nous n'aurons pas souvent la délicatesse de ne pas lui remémorer qu'il n'y a pas si longtemps il ne fut même pas au second tour d'une élection cantonale.
Ce serait dommage que le débat politique perde de sa dignité. Mais il faut être clair. On ne va pas se laisser marcher sur les pieds et je ne laisserai pas une seconde fois le président du groupe se faire traiter de la sorte.
