La commission Régionale d'évaluation et de contrôle de l'utilisations des fonds publics.

C'était l'un des engagements du candidat Vauzelle, nous l'avons créée. Hier, à Marseille, Michel Vauzelle avait d'ailleurs tenu à présider pour la réunion 2007 de cette commission, consacrée à la présentation des aides économiques en région PACA pour l'exercice 2006.

Cette tache m'incombait. En voici les principaux éléments qui démontrent la vitalité de l'économie régionale.

En effet la loi du 13 aout 2004 a confié aux régions dans le cadre d eleur rôle de coordination, la mission de l'établissement d'un bilan annuel, quantitatif et qualitatif, des aides et régimes d'aides mis en oeuvre sur son territoire.

Il a donc fallu donc interroger toutes les collectivités de la région suceptibles d'accorder des aides en matière économique: les grandes collectivités territoriales (région et départements), les EPCI (communauté urbaine, communautés d'agglomération, etc...), et les communes isolées de plus de 5000 habitants, soit 93 collectivités. La surprise est plutôt agréable, sur 93 sollicitations, 74 ont répondu soit un taux de réponses de 80%.

L'analyse globale fait apparaitre que le montant total des aides économiques mandatées par l'ensemble des collectivités de PACA s'élève à 37,9 millions d'euros pour 3705 bénéficiaires: 31,36 pour les entreprises, 6,02 pour l'agriculture. enfin 535000 euros pour la pêche. La Région PACA seule en représente plus de 50%, en fait 20,44 millions d'euros.

En répartition territoriale, la puissance économique des Bouches du Rhône pèse sur les régimes d'aides de "droit commun" puisque un peu plus de 20 millions d'euros vont au département 13, contre un peu moins de 5 au 06, le 4 autres département se paratgeant un peu plus de 6 millions d'euros.

Pour les aides de minimis ( c'est à dire celles règlementées par des taux maximum au niveau européen), 77% de ces aides vont aux abondement de Prêt Régional à la Création d'Entreprise, 19% au soutien au commerce et à l'artisanat, 4% à l'aide au multimédia.

Enfin pour l'année 2006, et d'après les informations transmises par les collectivités, l'ensemble des aides économiques attribuées sur le territoire régional a généré 5188 créations d'emploi. Ainsi en matière de PAT ( prime d'aménagement du territoire) une subvention de 6062 euros permet la création d'un emploi. ce ratio se situe tout à fait dans la moyenne nationale. par ailleurs cette PAT attribuée par l'Etat pour faciliter les investissements étrrangers a un effet de levier important puisque'en 2006, 1 euro de PAT a entrainé euros d'aides publiques diverses ( européennes, régonales, départementales).

Il y aurait eu en 2006, 32386 entreprises créees sur notre territoire régional dont 24%, soit près du quart dans le seul secteur du commerce et de la réparation.

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Commentaires

32 386 ?

Vous évoquez 32 386 créations d’entreprises en PACA, êtes-vous sûr de ce chiffre ? 139 802 établissements étaient immatriculés à l’Unedic dans notre région au 31-12-2005 et 141 683 au 31-12-2006, soit un accroissement de 1 881 établissements.

Les créations d’établissements ne sont pas un indicateur très pertinent. Les élus et les responsables économiques aiment citer ces chiffres, qu’ils se gardent bien de rapprocher des disparitions. Les créations, qui sont encouragées et aidées, visent le plus souvent les mêmes marchés que les entreprises qui existent déjà. Comme les marchés ne sont pas toujours extensibles, ces créations ont pour corollaire des disparitions. C’est ce solde qu’il faut considérer : 1 881 établissements supplémentaires en 2006

Vous évoquez 5 188 emplois créés grâce aux aides. Vous indiquez que la création d’un emploi grâce à la PAT revient à 6 062 euros. Mais quel est le taux de survie des entreprises aidées ? La création d’un emploi revient en réalité plus cher, d’une part parce que le nombre d’entreprises qui survit est plus faible, et d’autre part, parce que l’on aidera d’autres entreprises à recréer les mêmes emplois, et ainsi de suite, au rythme des créations/disparitions.

L’emploi s’est accru en 2006 de 13 818 unités. Vous croyez vraiment que 5 188 de ces emplois ont été créés grâce aux aides ?

Ce mouvement des créations/disparitions a un coût : le coût des aides publiques à l’entreprise ou au chômeur, la perte de ce qui a été investi par le créateur, le passage ou le retour au chômage des salariés concernés, qui ne gagneront pas forcément davantage à leur prochaine embauche, avec le plus souvent, un allongement de la distance domicile travail, c’est-à-dire des coûts de transport plus élevés. Sans parler des traumatismes du créateur qui échoue et du salarié qui passe et repasse au chômage.

Posté par JL Schwendimann, 29 septembre 2007 à 23:07

Ce n'est pas que l'on aime citer les chiffres. Simplement à ce jour, ils demeurent le meilleur instrument d'évaluation d'une politique. Je confirme les chiffres tout en étant ouvert à vos remarques que je fais miennes notamment concernant le taux de survie et l'éventualité de subventionner plusieurs fois les me^mes créations d'emplois. Vous êtes chef d'entreprise, vous savez combien la bataille de l'emploi est difficile pour nous les politiques comme pour vous les chefs d'entreprises. Sachez cependant que concernant les TPE, le taux de survie est bien meilleur pour celles dont la création a été aidée que pour celles qui se sont créees sans aide publique. Le taux de survie à 3 ans est de 78% contre 50% pour celles qui ne sont pas suivies par une plateforme d'initiatives locales.

Posté par patrickallemand, 30 septembre 2007 à 17:19